Mentions légales
1-INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société KOOVEA informe les utilisateurs du site internet www.koovea.com que :
Le présent site internet est édité par
la société KOOVEA, dont le siège social est situé 101 Place Pierre Duhem, Le centuries II, 34000 MONTPELLIER.
Les références complémentaires de la société sont précisées ci-dessous :
Adresse de courrier électronique : contact@koovea.fr – Tél. : +33 4 67 13 00 52
Numéro Siret : 834 870 701 000 28
Numéro TVA intracommunautaire : FR44 834 870 701
Capital social : 54 332,00 €
Le directeur de la publication du site internet est Adrien CONTENT, ès-qualités de Président.
La société KOOVEA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site internet www.koovea.com des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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2-RESPONSABILITÉ
La société KOOVEA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux utilisateurs du site internet www.koovea.com une bonne accessibilité.
L’utilisateur du site internet www.koovea.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.koovea.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet www.koovea.com reconnaît, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Les informations fournies par la société KOOVEA le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du site internet www.koovea.com d’une analyse complémentaire et personnalisée. La société KOOVEA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet.
3-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site internet www.koovea.com sont la propriété exclusive de la société KOOVEA.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société KOOVEA est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les bases de données qui figurent sur le site internet www.koovea.com sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société KOOVEA étant producteur de ces bases de données, toute extraction ou réutilisation substantielle de celles-ci est susceptible de constituer une violation des dispositions susvisées.
Les marques de la société KOOVEA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet www.koovea.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société KOOVEA est prohibée conformément aux dispositions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs reproduits sur le site internet www.koovea.com sont la propriété de la société KOOVEA. Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée par cette dernière est susceptible de constituer une usurpation et sera sanctionnée sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du Code civil.
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4-DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société KOOVEA veille à la protection des données à caractère personnel (i) des utilisateurs du site internet www.koovea.com (ii) et des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont fournies par les clients dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la gestion de l’abonnement à la newsletter (ci-après « les personnes concernées »).
En sa qualité de responsable du traitement, la société KOOVEA met tout en œuvre pour que son activité soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.koovea.com et des personnes concernées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La société KOOVEA traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.koovea.com et des personnes concernées pour répondre aux finalités ci-dessous :
La gestion des inscriptions des clients et des commandes réalisées par ces derniers sur la plateforme K-APP.
L’exécution du contrat général de vente (CGV) conclu entre la société KOOVEA et les clients.
La gestion des leads entrant via les différents formulaires de contacts (site + outil HUBSPOT).
Dans les trois cas mentionnés ci-dessus, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat.
La gestion de l’abonnement à la Newsletter. Dans cette hypothèse, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime compte tenu de la diffusion d’actualités et d’offres de la société KOOVEA, en direction de ses clients actuels, clients potentiels et partenaires.
A des fins statistiques, afin de mesurer le taux de fréquentation du site internet koovea.com. Ce type de traitement est fondé sur le consentement préalable des utilisateurs du site internet www.koovea.com, dont les données à caractère personnel sont collectées au moyen de cookies.
La société KOOVEA ne communique les données à caractère personnel des personnes concernées et des utilisateurs du site internet www.koovea.com qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces destinataires sont :
D’une part, les collaborateurs et les stagiaires travaillant pour le compte de la société KOOVEA ;
D’autre part, les prestataires externes avec lesquels la société KOOVEA collabore tels que les prestataires de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement.
Dans la mesure où l’une des filiales de la société KOOVEA se situe aux Etats Unis et que la société fait appel à des prestataires dont les sièges sociaux se trouvent hors du territoire européen, certaines données à caractère personnel des personnes concernées et des utilisateurs du site internet www.koovea.com sont transférées vers des pays tiers à l’Union Européenne dans les conditions définies aux articles 44 à 50 du Règlement.
Conformément au principe de limitation de la conservation, la société KOOVEA définit la durée de conservation des données à caractère personnel comme suit :
En ce qui concerne la gestion de l’abonnement à la Newsletter et formulaire de contacts, les données à caractère personnel des personnes concernées fournies par les clients et des utilisateurs du site internet koovea.com sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la désinscription de la Newsletter ;
En ce qui concerne la gestion de la plateforme K-APP, les données à caractère personnel des personnes concernées fournies par les clients sont conservées jusqu’à la suppression du compte client.
En ce qui concerne l’exécution des contrats conclus avec les clients, les données à caractère personnel des personnes concernées sont conservées jusqu’à la fin dudit contrat. Les cookies de mesure d’audience, utilisés à des fins statistiques lorsque les utilisateurs consultent le site internet koovea.com, sont conservés par la société KOOVEA pendant une durée de 13 mois.
Les durées de conservation susvisées sont définies indépendamment des délais de prescription applicables et de l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Les utilisateurs du site internet www.koovea.com et les personnes concernées bénéficient auprès de la société KOOVEA d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel et d’effacement de celles-ci et le cas échéant, d’un droit à leur portabilité.
Ils disposent par ailleurs d’un droit à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ainsi que du droit à s’opposer à leur traitement.
Dans l’hypothèse où ils auraient donné leur consentement pour le traitement de leurs données pour une quelconque finalité, ils bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les utilisateurs du site internet www.koovea.com et les personnes concernées peuvent contacter la société KOOVEA, en adressant leur demande par courrier à l’adresse postale ci-dessous :
Société KOOVEA
101 Place Pierre Duhem
Le Centuries II
34000 MONTPELLIER
Ou par e-mail : rgpd@koovea.fr
A l’appui de la demande, il conviendra de joindre une copie de pièce d’identité en cours de validité.
La société KOOVEA répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception par ses services.
Les utilisateurs du site internet www.koovea.com et les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel disposent également du droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
– En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. La CNIL est désignée en tant qu’autorité de contrôle chef de file.
5-LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.koovea.com est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site internet www.koovea.com, ainsi qu’à l’interprétation ou l’application des présentes mentions légales sera soumis à la compétence des juridictions de Montpellier, excepté si en application d’une loi impérative, une autre juridiction bénéficie d’une compétence exclusive.
La société KOOVEA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site www.koovea.com et les personnes concernées sont donc invités à les consulter régulièrement.